Emmanuel Malfaisan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MALFAISAN (Emmanuel)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000030698725
(source JORF)
désignation
09 Juin 2015
09/06/2015
De:
Malfaisan (Emmanuel)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur
JORFTEXT000000534264
(source JORF)
admission
03 Janvier 1991
03/01/1991